Droit rural à Juillac
Un accompagnement juridique au service du monde agricole
Le droit rural encadre des situations à la fois complexes, techniques et profondément humaines. Propriétaires fonciers, exploitants agricoles, familles rurales : l’étude notariale de Maître Sandrine Jouve vous accompagne dans l’organisation, la transmission et la sécurisation juridique de votre patrimoine ou de votre exploitation.
Ancrée dans un territoire à forte vocation agricole, l’office notarial de Sandrine Jouve met à votre service une expertise rigoureuse et une parfaite connaissance des enjeux ruraux locaux.
Baux ruraux
Rédaction, renouvellement ou résiliation de bail à ferme ou à métayage
Conseil sur les droits et obligations du bailleur ou du preneur
Encadrement juridique des relations locatives agricoles
Transmission d’exploitation
Donation ou vente d’une exploitation à un enfant ou à un tiers
Transmission dans le cadre familial avec ou sans structure sociétaire
Mise en place de clauses adaptées pour sécuriser la continuité de l’activité
Structuration juridique
Constitution ou accompagnement d’un GFA (Groupement Foncier Agricole)
Conseil pour la mise en place de structures types GAEC, EARL ou SCEA
Protection du foncier familial tout en facilitant l’exploitation par la nouvelle génération
Fiscalité et succession agricoles
Optimisation de la transmission grâce aux dispositifs fiscaux ruraux
Conseil en exonération partielle de droits de mutation
Mise en œuvre de stratégies patrimoniales adaptées aux biens agricoles
Une expertise de terrain
Nous comprenons les réalités du monde agricole et proposons des solutions juridiques adaptées à chaque cas.
Une approche humaine et sur mesure
Chaque famille, chaque exploitation, chaque bien rural est unique. Nous privilégions l’écoute et l’accompagnement personnalisé.
Une sécurité juridique durable
Chaque acte rédigé est juridiquement rigoureux et pensé pour protéger l’avenir de l’exploitation et de votre famille.
Au service des particuliers et des professionnels
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit des sociétés
