Ce que vous payez vraiment chez le notaire
Les frais de notaire sont souvent perçus comme un montant global, alors qu’ils regroupent en réalité plusieurs composantes bien distinctes. Contrairement aux idées reçues, l’essentiel de ces frais correspond à des taxes que le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités locales.
Ce que comprennent les frais :
Les droits et taxes
Ils représentent environ 80 % du montant total. Il s’agit des impôts reversés à l’administration (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…).
Les débours
Ce sont les frais avancés par l’étude pour les besoins du dossier : géomètre, cadastre, état civil, hypothèques, etc.
Les émoluments du notaire
C’est la part qui revient à l’étude. Elle est strictement encadrée par la loi, proportionnelle à la valeur de l’acte, et identique dans toute la France.
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